Pour la campagne 2008/2009, de nouvelles formalités ont été introduites dans le contrôle des AOC par la Loi d’Orientation Agricole du 5 janvier 2006; celles-ci étant entrées en vigueur depuis le 1er Juillet 2008, vous trouverez ci-dessous les points les plus importants à retenir :

Le Syndicat AOC Huile d’olive d’Aix en Provence est maintenant reconnu par l’INAO (Institut National de l’Origine et de la Qualité) comme Organisme de Défense et de Gestion (O.D.G.). À ce titre, il est habilité à gérer l’appellation en matière de cahier des charges, de suivi économique, de communication, et à effectuer le contrôle interne du Plan d’Inspection, notamment en ce qui concerne les déclarations.

Pour produire de l’AOC Huile d’Olive d’Aix en Provence, tous les opérateurs (producteurs d’olives et transformateurs/mouliniers) ont maintenant l’obligation d’adhérer au syndicat et, de ce fait, de cotiser selon les décisions votées en Assemblée Générale.

L’essentiel des contrôles, précédemment exercés conjointement par l’I.N.A.O. et le Syndicat, est confié, selon les nouvelles dispositions découlant de la Loi d’Orientation Agricole, à un organisme indépendant, appelé Organisme d’Inspection (OI) choisi par le syndicat.
A été choisie l’association Origine Traçabilité Contrôle (OTC), qui regroupe la quasi-totalité des appellations oléicoles ainsi que d’autres appellations agro-alimentaires (Coteaux d’Aix-en-Provence, Taureau de Camargue, Figues de Solliès, etc.) et dont l’objectif est de mutualiser et de maîtriser les coûts de contrôle qui sont obligatoirement à la charge des opérateurs. Ces contrôles seront réalisés selon un Plan d’Inspection (PI) élaboré par l’Organisme d’Inspection en concertation avec le syndicat, approuvé par l’INAO au cours du mois de juillet.

Ce qui va changer concrètement pour les opérateurs (producteur d’olives, producteur d’huile faisant appel à un prestataire, moulinier, prestataire de service transformateur): :

- Ils devront tenir scrupuleusement des documents d’autocontrôle sur lesquels seront enregistrées toutes leurs interventions concernant la culture des vergers, la récolte des olives et la livraison au moulin ;
- Ils devront s’acquitter :
- des cotisations au syndicat (faisant fonction d’O.D.G.),
- des frais de contrôles externes payables à l’Organisme d’Inspection,
- des frais d’au minimum une analyse par lot d’huile revendiquée en AOC. (paramètres analysés : acidité et indice de peroxyde),
- de la redevance reversée à l’INAO (identique aux années précédentes).

En cas de manquement à un élément du cahier des charges, les sanctions peuvent aller de l’avertissement simple jusqu’au retrait de l’habilitation à produire en A.O.C.. Par exemple, en cas de non-tenue des documents d’autocontrôle, l’opérateur pourra faire l’objet de nouvelles inspections, qui lui seront alors directement facturées.
De même, l’adhésion à l’O.D.G. étant obligatoire pour produire en A.O.C., le non-paiement des cotisations au syndicat, ou le non-paiement des frais mutualisés pour les inspections, est sanctionné par le retrait de l’habilitation à produire en A.O.C..

Ce qu’il convient de faire à partir de la campagne 2008/2009 :
Pour pouvoir produire de l’AOC Huile d’olive d’Aix en Provence, le Code Rural prévoit que TOUS LES OPERATEURS DOIVENT ETRE HABILITES. Cependant, tous les opérateurs, déjà connus par le Syndicat ou l’INAO dans l’ancien système, seront automatiquement habilités dès la réception de la DECLARATION D’IDENTIFICATION remplie.

Ce nouveau système, plus contraignant pour tous, a, avant tout, pour objectif d’assurer un meilleur contrôle et donc une meilleure protection de nos produits en Appellation.

Réussir cette réforme est un défi important puisque les manquements au cahier des charges, ainsi que les contrefaçons, et plus généralement les fraudes, seront plus facilement détectées et donc réprimées.

Sources: Syndicat AOC huile d’olive d’Aix en Provence.